Politique

Le Bureau de l’Assemblée nationale a annoncé son engagement à inscrire, au calendrier des travaux de la session de septembre 2026, une nouvelle délibération sur la loi fixant les conditions d’organisation du référendum en République démocratique du Congo.

Cette décision intervient à la suite de la requête introduite par le Président de la République auprès de la Cour constitutionnelle. Dans son arrêt R.Const. 2695 du 28 juillet 2026, la Haute Cour avait déclaré conforme à la Constitution la loi relative à l’organisation du référendum, tout en formulant certaines réserves portant notamment sur la suppression, la substitution et la réécriture de certaines dispositions.

Selon le communiqué officiel signé par le rapporteur de l’Assemblée nationale, l’Honorable Jacques Djoli Eseng’ekeli, le Chef de l’État a, par sa lettre n°26/009 du 10 août 2026, saisi les présidents de l’Assemblée nationale et du Sénat afin de solliciter, conformément à l’article 137 de la Constitution, une nouvelle délibération.Le Bureau de la Chambre basse du Parlement affirme ainsi vouloir intégrer les clauses interprétatives formulées par la Cour constitutionnelle dans le texte législatif.

Cette étape ouvre donc la voie à un nouvel examen parlementaire de la loi sur le référendum lors de la prochaine session parlementaire. Elle s’inscrit dans un contexte où les questions liées à l’exercice du pouvoir souverain du peuple et au cadre juridique du référendum revêtent une importance particulière dans la vie institutionnelle de la RDC.

Mardochée KILOLO NTAMBUE